Droits des aidants et aides financières

24 janvier 2022 -

Est considérée comme aidant familial toute personne qui s’occupe au quotidien d’un proche dépendant. Le nombre de seniors ne cessant d’augmenter, l’âge est devenu la principale cause de dépendance en France.

Les aidants familiaux sont donc aujourd’hui majoritairement des personnes prenant soin d’une personne âgée en perte d’autonomie, afin de l’accompagner dans les actes de la vie quotidienne et de permettre ainsi son maintien à domicile.

Quels sont les droits des aidants et quelles aides financières sont mises en place pour soutenir les proches aidants dans leur mission et pour leur permettre de bénéficier de répit ?

Sommaire

Le statut de salarié

Certaines conditions permettent d’exercer les missions de proche aidant en tant que salarié, et donc de recevoir une rémunération.

Si la personne âgée en perte d’autonomie est bénéficiaire de l’APA, le montant de l’aide peut être utilisé pour rémunérer un proche en tant qu’auxiliaire de vie. Sont exclus de ce dispositif les conjoints, partenaires de PACS et concubins.

En l’absence d’aides financières comme celles de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la personne âgée bénéficiaire des soins peut employer librement tout membre de sa famille ou personne proche comme aide à domicile, avec les avantages fiscaux que cela induit (50 % des dépenses engagées).

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Le droit au répit

Parmi les droits des aidants, le droit au répit a été instauré par loi d’adaptation de la société au vieillissement, en 2015, Le droit au répit pour les aidants familiaux est un dispositif ayant pour but de permettre aux proches aidants de s’accorder un temps de repos avec l’assurance que la personne âgée en situation de dépendance bénéficie d’une prise en charge adaptée.

Il consiste donc en une aide plafonnée à 509,76 euros par an, destinée à financer des heures d’aides à domicile supplémentaires, un accueil de jour ou un hébergement temporaire en institution.

Le droit au répit peut être activé lorsque le plafond du plan APA de la personne aidée est atteint. Il est prévu une majoration de cette aide afin de soutenir un aidant qui serait lui-même hospitalisé. Dans ce cas précis, l’aide financière pour assurer la continuité des soins auprès du sénior en perte d’autonomie peut atteindre 1012 euros.

Le congé de proche aidant

Les droits des aidants comprennent également le congé du proche aidant.

Accordé aux salariés, fonctionnaires, indépendants et demandeurs d’emploi, le congé de proche aidant permet aux aidants familiaux de suspendre leur activité (ou leur recherche d’emploi) afin d’accompagner une personne âgée subissant une perte d’autonomie.

La durée du congé est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois sur l’ensemble de la carrière professionnelle.

Le congé donne lieu à une allocation journalière, fixée en 2021 à 52,13 euros pour un proche aidant célibataire et à 43,89 euros pour un proche aidant faisant vie commune avec un·e conjoint·e.

Le congé de proche aidant peut être accordé si la perte d’autonomie de la personne aidée est évaluée à GIR 1, 2 ou 3.

Les aides fiscales

Différentes aides fiscales sont mises en place pour les personnes qui hébergent chez elles un proche âgé en perte d’autonomie. Ces aides sont fonctions des ressources de la personne aidée.

Il est ainsi possible :

De déduire des impôts sur le revenu, au titre des pensions alimentaires, un montant correspondant aux frais d’hébergement et de nourriture dans le cas où un parent (père ou mère) disposant de peu de ressources est hébergé.
De déduire des revenus imposables, au titre des frais d’accueil, les avantages en nature (nourriture et hébergement) correspondant aux frais d’hébergement d’un proche de plus de 75 ans (à l’exception des parents) dont les ressources sont insuffisantes.
D’appliquer une majoration de part pour le calcul des impôts sur le revenu en cas d’hébergement d’un proche âgé (à l’exception du conjoint) titulaire d’une carte d’invalidité avec reconnaissance d’incapacité d’au moins 80 %.
De bénéficier d’un abattement sur la taxe d’habitation dans le cas où les revenus du parent hébergé (père ou mère) de plus de 70 ans sont en-dessous d’un certain plafond.

2. La mise en place d’un service d’aide à domicile, en complément permanent de la présence de l’aidant familial comme de manière ponctuelle ou renforcée dans le cadre du droit au répit, bénéficie d’aides financières et d’avantages fiscaux

N’hésitez pas à contacter AD Seniors et expliquez-nous simplement vos besoins.