Les questions et réponses sur nos services d’aide à domicile

La mise en place de l’aide à domicile

Quand mettre en place les services d’aide à domicile ?

• Lorsqu’une personne perd de son autonomie et qu’elle a du mal à réaliser seule ou a moins d’assurance pour les gestes du quotidien, il est temps d’envisager de lui apporter de l’aide à domicile.

Selon ses besoins, il peut être nécessaire de l’aider à se lever, à faire ses courses, à prendre ses repas, faire sa toilette… 

• Dans le cas d’un accident ayant provoqué une perte d’autonomie (temporaire ou permanente).

Notons que pour les personnes autonomes, l’aide à domicile peut se limiter pour commencer par l’entretien de la maison, ce service de confort intervient lorsque la personne en exprime le souhait.

Peut-on mettre rapidement en place l’aide à domicile ?

Votre agence AD Seniors peut dans les 48 h/72 h mettre en place les services d’aide à domicile.

La ou le responsable se rendra à votre domicile ou celui du proche âgé pour évaluer tous ensemble les besoins.

Il se peut que le logement ait besoin d’être adapté (barre d’appui, lit médicalisé…), auquel cas votre agence AD Seniors vous accompagne, mais cela ne retarde pas en mise en place de l’aide à domicile.

Le devis est-il gratuit ?

Oui, nous établissons le devis après vous avoir rencontré et échangé avec vous sur vos besoins.

Ce devis ne vous engage à rien.

Comme prévu à l’article 6 de l’arrêté du 17 mars 2015 : « Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. »

Le contrat

Qui signe le contrat avec AD Seniors ? 

La personne âgée elle-même, ou un descendant agissant pour son compte.

Les adultes en situation de handicap moteur signent eux-mêmes leurs contrats.

Quelle est la durée de mon engagement ? 

Nous établissons des contrats qui correspondent à vos besoins.

Généralement ce sont des contrats d’un an renouvelable, mais il existe des contrats à durée limitée.

Comment résilier le contrat ? 

Généralement, la résiliation d’un contrat se fait par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, selon un préavis à respecter. 

Le ou la responsable d’agence explique le fonctionnement du contrat lors de la première visite, chaque contrat comprend les clauses de résiliation.

Mode prestataire et mandataire

Qui est l’employeur de l’intervenant ?

Selon le mode choisi, c’est AD Seniors (mode prestataire) ou vous (mode mandataire).

Quelle différence entre mode prestataire et mandataire ? 

Suite à l’évaluation que l’agence effectue à votre domicile, nous déterminons ensemble le mode d’intervention le plus adapté à vos besoins.

• Le service Prestataire : AD Seniors est l’employeur et détache un de ses salariés à votre domicile. Nous nous chargeons de toutes les formalités administratives. Le contrat du salarié est régi par le code du travail.
• Le service Mandataire : Vous êtes l’employeur. AD Seniors s’engage à effectuer pour votre compte le recrutement, les contrats de travail, les bulletins de salaire, les déclarations administratives, et le remplacement de l’intervenant en cas d’absence. Le contrat du salarié est régi par la Convention Collective nationale du salarié du Particulier Employeur du 24 novembre 1999. AD Seniors ne se substitue pas à l’employeur.

En fonction de vos besoins, de votre situation, de votre dépendance, notre coordinatrice vous expliquera les avantages des différents modes de prestation.

L’organisation des prestations d’aide à domicile

Quelle est la durée minimale de l’intervention ?

La durée minimale est d’une heure par intervention.

Est-il possible d’annuler les prestations en cas d’absence ?

Si vous partez en vacances, vous devez prévenir le service 48 heures à l’avance. Nous ne facturons que les prestations réalisées.

Qui détermine les prestations nécessaires et le nombre d’heures ?

Le ou la responsable de l’agence définit avec vous, en fonction de vos besoins, et de vos demandes, les services d’aide à domicile à apporter.

Rien n’est imposé, ni prestations, ni nombre d’heures mensuels, notre rôle est de vous conseiller en fonction de vos besoins et de répondre au mieux à votre demande et à vos réalités (en termes d’autonomie, de ressources, d’isolement).

Y a-t-il un suivi régulier de la qualité des prestations ?

Bien sûr !

Un suivi régulier est effectué par le responsable d’agence ou le responsable de secteur. 

Les intervenants à domicile font également un retour sur l’adéquation entre la prestation et la situation du bénéficiaire, leur retour est important, car ils sont les premiers à constater les changements d’état de la personne accompagnée.

Enfin, chaque année, une enquête de satisfaction est effectuée. 

Les intervenants

Comment est recruté votre personnel ? 

Les auxiliaires de vie, aide-ménagères, dame de compagnie sont sélectionnés, avec la vigilance et la rigueur, conformément à notre engagement qualité. 

Tous les candidats sont reçus en entretien individuel afin de vérifier leur parcours professionnel, leurs qualités humaines et leur motivation. 

Les intervenants sont suivis et encadrés par la coordinatrice du service. 

Les intervenantes sont-elles formées ?

Toutes les intervenantes, auxiliaires de vie, aide-ménagère, dame de compagnie… sont formées pour les prestations qu’elles réalisent.

De plus, elles bénéficient de la formation continue tout au long de l’année.

Qui finance les actions de formation ?

C’est l’employeur qui finance les formations. 

En mode prestataire, c’est l’agence ; en mode mandataire, c’est le particulier employeur.

Suis-je obligé d’accepter l’auxiliaire de vie présentée par la structure ?

Notre objectif est de vous apporter l’aide nécessaire, avec une intervenante qui vous convient.

La ou le responsable d’agence, après vous avoir rencontré, choisi la personne qui serait la mieux adaptée, et vous la présente.

Si vous souhaitez changer d’intervenant, il suffit de nous faire part, nous trouverons une solution.

Est-ce la même personne qui intervient ?

Nous établissons les plannings de sorte que la même personne intervient chez le même bénéficiaire.

Lorsque de nombreuses heures de prestations sont nécessaires pour la même personne, nous formons une petite équipe stable qui intervient à tour de rôle.

Qui la remplace en cas de maladie ou congés ?

Dès que nous avons connaissance de l’absence d’une intervenante, l’agence vous prévient et vous propose un remplaçant si vous le souhaitez. 

Elle accompagne ensuite l’intervenant à votre domicile pour vous le présenter. 

Pour les congés prévus, nous pouvons organiser un travail en binôme. La salariée titulaire pourra ainsi expliquer à sa remplaçante les tâches à effectuer.

Comment s’assurer que l’auxiliaire de vie est bien passée chez mes parents ?

La feuille de présence, le retour du bénéficiaire, la télégestion, sont autant de manières de s’assurer que l’auxiliaire de vie a bien réalisé la prestation attendue.

De plus, les responsables de secteur ne sont jamais bien loin, ils effectuent des visites et un suivi régulier.

Qui est responsable si l’auxiliaire de vie endommage un objet ?

Cela relève de la responsabilité de l’employeur.

Pour les prestations de services réalisées en mode prestataire, l’agence AD Seniors est l’employeur. Dans ce cadre, elle a un contrat d’assurance responsabilité civile pour l’ensemble de ses intervenants afin de prendre en charge les remboursements.

Pour les prestations de services réalisées en mode mandataire, vous êtes l’employeur et c’est votre assurance qui est prise en compte.

Le maintien à domicile

Pouvez-vous accompagner à domicile les personnes très dépendantes ?

Oui, AD Seniors est spécialiste du maintien à domicile ! 

L’offre d’aide à domicile AD Seniors est complète, elle comprend toutes les prestations nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées les plus dépendantes, et de personnes en situation de handicap.

Accompagnez-vous à domicile les personnes malades d’Alzheimer ?

Oui, les auxiliaires de vie AD Seniors sont formées pour comprendre les spécificités de la maladie d’Alzheimer, ses symptômes et ses conséquences sur le quotidien de la personne malade et de ses proches.

Notre accompagnement répond aux spécificités de la maladie d’Alzheimer, mais aussi à celles d’autres pathologies dont certaines sont liées au vieillissement (Parkinson, démence sénile…)

La maison de retraite à domicile est-elle une alternative à l’Ehpad ?

Oui, l’objectif de La maison de retraite est justement de répondre au souhait des personnes âgées de rester vivre chez elles, même lorsqu’elles ont perdu leur autonomie.

AD Seniors a mis en place ce dispositif en s’appuyant sur de l’accompagnement quotidien, la téléassistance et le suivi médical.

Facturation

Peut-on vous payer vos services d’aide à domicile avec un CESU ?

Oui

En mode prestataire, c’est l’agence qui emploie l’intervenant. Vous pouvez régler vos factures avec un CESU préfinancé

En mode mandataire, vous êtes l’employeur, et vous pouvez payer l’aide à domicile avec un CESU préfinancé.

Les personnes bénéficiant de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (Prestation de compensation du handicap) peuvent utiliser le Cesu tiers-payant, un ticket Cesu prépayé instauré dans certains départements.

Qui se charge des fiches de paye ?

Quel que soit le mode choisi (prestataire ou mandataire), c’est votre agence AD Seniors qui établit les fiches de paye.

Est-ce qu’il faut payer à chaque passage de l’intervenante ? 

Non. Pour la prestation de service, vous recevrez chaque fin de mois une facture détaillée des interventions. La facture peut être réglée par chèque, prélèvement bancaire ou CESU préfinancés.

Comment sont calculés les tarifs d’AD Seniors ? 

Les tarifs AD Seniors sont calculés sur une base horaire nette TTC. 

Un devis gratuit et personnalisé est systématiquement proposé et calculé en fonction de la demande de l’usager, du nombre d’heures souhaité, et éventuellement selon le plan d’aide dont celui-ci bénéficie (APA, PCH, caisse de retraite, etc.). Voir également le paragraphe « Le devis est il gratuit ? » un peu plus haut.

La durée minimale d’une prestation est une heure. Si pour des exigences spécifiques, la durée effectuée est inférieure à une heure, le tarif horaire pourra être majoré.

Pour les déplacements, par exemple l’aide aux courses, l’aide à la mobilité véhiculée, un tarif kilométrique est appliqué, celui-ci est communiqué au préalable à l’usager lors de l’établissement du devis. Le taux de TVA approprié est appliqué selon le public adressé et la prestation réalisée, en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.

Y a-t-il des frais d’adhésion annuelle ?

Chez AD Seniors il n’y a pas de frais d’adhésion annuelle.
En cas d’arrêt ou de suspension temporaire de la prestation, la reprise est effectuée sans frais supplémentaires.
Des frais de gestion sont demandés en mode mandataire, et ceux-ci sont communiqués au préalable lors de la présentation du devis au particulier employeur.

Aides financières pour l’aide à domicile

Les services d’aide à domicile donnent-ils droit à un crédit ou réduction d’impôts ? 

Oui.

• Le crédit d’impôt pour l’aide à domicile permet de récupérer 50 % des dépenses engagées pour des services à la personne, dans la limite d’un plafond annuel : celui-ci est fixé à 12 000 euros par an, majoré à 15 000 euros pour la première année d’emploi.

NB : Le plafond annuel des dépenses est également majoré de 1500 euros (la première année comme les années suivantes) dans le cas où les dépenses sont effectuées pour le compte d’un ascendant âgé de plus de 65 ans.

• Dans le cas d’une réduction fiscale, les dépenses déduites permettent de diminuer l’impôt sur le revenu : le dispositif exclut de fait les foyers non-imposables.

Les attestations fiscales sont délivrées par l’agence AD Seniors en début d’année sous réserve du paiement des factures.

Quelles aides pour financer les services d’aide à domicile ? 

AD Seniors propose d’aider le bénéficiaire à constituer les dossiers administratifs pour obtenir les aides financières telles que :

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :

Toute personne âgée de plus de 60 ans et résidant en France peut bénéficier de l’APA si elle souffre d’une perte d’autonomie (sur la base de la grille AGGIR qui classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie). 

Lors de notre visite d’évaluation, nous nous chargeons de prendre tous les renseignements nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’APA afin de les communiquer aux services sociaux de la mairie ou du département, les seuls habilités à mettre en place un « plan d’aide » pour soutenir le bénéficiaire au quotidien. 

Le niveau de l’allocation dépend du degré de dépendance de la personne âgée, mais aussi de ses revenus. Dans certains cas, une participation financière est demandée au bénéficiaire sous la forme d’un ticket modérateur. 

• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) financée par le Conseil Départemental :
  La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Cette prestation couvre les aides humaines (aide à domicile), aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) aides animalières.

Son attribution est soumise à des critères d’âge de ressources, de lieu de résidence et de perte d’autonomie.

• L’aide-ménagère accordée par les Caisses de retraite.
  La subvention d’aide-ménagère par les caisses de retraite concerne les personnes qui ne peuvent bénéficier de l’APA, parce que classées en G.I.R 5 et 6 (des catégories moins dépendantes que les G.I.R de 1 à 4). Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs critères d’âge, de dépendance et de ressources.

• L’aide au retour à domicile après hospitalisation ARDH. Cette prestation sociale, de courte durée, est mise en place après une hospitalisation. Elle est destinée aux personnes de 55 ans au moins, répondant à des conditions de ressources, et rencontrant une perte d’autonomie.

D’autres financements possibles peuvent être mobilisés auprès des mutuelles ou de la sécurité sociale, notamment le F.N.A.S.S destinées aux personnes en soins palliatifs nécessitant une aide à domicile.

N’hésitez pas à consulter notre page sur les aides financières et à nous contacter.